KŌMØ PRO
Conditions générales B2B
Équipement, déploiement, formation et logiciels.
Version à finaliser. Les CGV professionnelles ne deviennent contractuelles qu'après identification du vendeur, chiffrage exact, définition des garanties et acceptation du devis/contrat.
1. Identité des parties
Le fournisseur est l'entité exploitant KŌMØ Longevity, sise Résidence Antinéa, 8 avenue Reine Astrid, 06400 Cannes, France. Dénomination sociale, SIREN, capital, TVA, contacts et forme juridique : [À COMPLÉTER AVANT MISE EN VENTE]. Les parties sont identifiées dans le devis et/ou le bon de commande.
2. Objet
Ces conditions concernent exclusivement des ventes ou locations professionnelles de KŌMØ Motion Case, prestations de formation, déploiement de protocole fonctionnel et licences Pulse Pro. Elles ne concernent pas les consommateurs ; les conditions particulières signées et les spécifications contractuelles prévalent en cas de contradiction.
3. Offre et contenu
Les matériels annoncés (notamment plateformes de force, dynamométrie, capture du mouvement, tablette et accessoires) sont indicatifs avant commande. Seuls le modèle exact, les quantités, licences constructeur, accessoires et prestations figurant dans la proposition acceptée engagent le vendeur. Aucune certification médicale, marquage réglementaire ou fonction diagnostique non documentée n'est alléguée.
4. Prix et règlement
Les prix professionnels sont établis sur devis en euros HT, TVA en sus le cas échéant. L'échéancier, les acomptes, les conditions de livraison, les taxes et les frais de transport sont précisés avant commande. Les pénalités de retard, l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement et les éventuelles garanties doivent être chiffrées conformément au droit applicable dans la version contractuelle définitive : [À COMPLÉTER AVANT MISE EN VENTE].
5. Livraison et réception
Les délais, lieu de livraison, conditions de transfert des risques, procédure de réception, disponibilité des pièces et éventuels frais de retour sont définis dans le bon de commande ou contrat de location. Tout retard ou réserve est traité conformément aux dispositions applicables et aux stipulations écrites acceptées.
6. Location et maintenance
Si la Case est louée, le contrat particulier détermine durée, loyer, dépôt de garantie éventuel, état contradictoire, assurance, consommables, maintenance, perte, casse et restitution. Aucun transfert de propriété n'est opéré par la seule location.
7. Pulse Pro et propriété intellectuelle
La vente du matériel n'emporte aucun transfert de propriété des logiciels, algorithmes, marques ou méthodes KŌMØ. La licence Pulse Pro fait l'objet de conditions séparées précisant utilisateurs, durée, prix, fonctions, support, traitement de données et réversibilité.
8. Formation et responsabilité de l'opérateur
La formation prépare à l'usage du matériel selon son mode d'emploi et le protocole autorisé. Le client professionnel demeure responsable de ses autorisations d'exercice, compétences, assurances, locaux, sécurité des tests, information des personnes évaluées et respect du cadre réglementaire applicable.
9. Garanties, conformité et litiges
Les garanties commerciales éventuelles sont décrites dans l'offre et s'ajoutent aux garanties légales obligatoires. Les responsabilités, plafonds éventuellement licites, droit applicable et juridiction compétente seront stipulés dans le contrat professionnel final sans masquer une obligation essentielle. Version de préparation du 11 octobre 2026 : ne pas signer ni encaisser en l'état.