Pulse Free
0 €
Un premier repère fonctionnel dans Pulse. Il est éducatif et non diagnostique.
KŌMØ · CONDITIONS COMMERCIALES
Des conditions claires, avant chaque étape.
Cette page prépare le cadre contractuel des parcours KŌMØ. Elle distingue ce qui relève de l’information publique, de la réservation, de l’évaluation fonctionnelle, de la lecture clinique et de KŌMØ World.
À valider avant toute mise en vente
Cette page ne peut pas encore servir de contrat de vente. L’identité de la société, les coordonnées de réclamation, les règles d’annulation, les modalités de paiement et le médiateur compétent doivent être complétés et validés avant l’ouverture d’un paiement ou d’une réservation payante.
La trajectoire KŌMØ
Chaque niveau a une finalité distincte. Le passage à l’étape suivante se fait selon le besoin, le contexte et les indications du professionnel.
Motion
300 €
Une évaluation instrumentée du mouvement, de la marche et de la fonction musculaire dans un centre autorisé.
Clinical
500 €
Une lecture clinique lorsque celle-ci est indiquée et réalisée par un professionnel habilité.
World / Experience
Selon programme
La rééducation virtuelle, les expériences et le réseau KŌMØ, selon le lieu, le programme et le partenaire.
Tarifs affichés à titre de référence dans la phase de préparation. Le prix total, les taxes applicables, le prestataire qui vend la prestation et les conditions particulières seront affichés avant toute validation payante.
Identité commerciale à compléter
Cette page ne peut pas encore servir de contrat de vente. L’identité de la société, les coordonnées de réclamation, les règles d’annulation, les modalités de paiement et le médiateur compétent doivent être complétés et validés avant l’ouverture d’un paiement ou d’une réservation payante.
- Dénomination sociale, forme et capital social
- Siège social, SIREN / RCS ou RNE et TVA le cas échéant
- Adresse de support et procédure de réclamation
- Prestataire de paiement, facture et calendrier de remboursement
- Médiateur de la consommation pour les services qui relèvent de ce régime
CGV
01
Objet et périmètre
Les présentes conditions ont vocation à encadrer les services commercialisés sous la marque KŌMØ, lorsqu’une société d’exploitation et un parcours de commande seront effectivement activés. Elles ne remplacent ni les informations médicales et de sécurité, ni la politique de confidentialité, ni les conditions spécifiques d’un centre ou d’un professionnel de santé.
02
Qui fournit quoi ?
KŌMØ peut fournir une interface numérique, une méthode, une coordination de parcours ou une expérience World. Une évaluation réalisée dans un centre, une interprétation clinique, un acte médical, une prescription ou une rééducation délivrée par un professionnel restent sous la responsabilité de l’entité et du professionnel qui les réalisent. Le vendeur, le centre et le professionnel seront identifiés avant la confirmation de la prestation.
03
Réservation et information précontractuelle
Avant toute commande, le patient ou client recevra une présentation lisible des caractéristiques essentielles, du prix total, du lieu ou du format, de la durée estimée, de l’identité du prestataire, des conditions d’annulation et des éventuelles préconditions de sécurité. La réservation ne sera définitive qu’après l’étape de confirmation indiquée dans le parcours.
04
Prix, paiement et facture
Les prix seront indiqués en euros, avec la mention TTC lorsque la réglementation l’exige. Aucun prix de référence affiché sur cette page ne constitue à lui seul une offre ferme. Le moyen de paiement, le prestataire de paiement, le moment du débit et les informations de facture seront présentés avant la validation.
05
Exécution et résultat
Le résultat d’une évaluation dépend du protocole, du matériel, des conditions de mesure et des données disponibles. KŌMØ s’engage sur la mise à disposition du parcours décrit au moment de la commande, sous réserve des limites techniques, de la sécurité et des compétences du professionnel. Un résultat fonctionnel ou un score ne constitue pas, à lui seul, un diagnostic.
06
Annulation, report et absence
Les délais de report, les conséquences d’une absence et les éventuels frais seront définis par type de prestation et affichés avant le paiement. Tant que cette grille n’est pas publiée et acceptée, aucun frais forfaitaire ne peut être déduit de la présente page. En cas d’empêchement du centre ou du professionnel, les modalités de report ou de remboursement seront communiquées au client.
07
Rétractation : régime à déterminer
Le droit de rétractation et ses exceptions dépendent de la qualification exacte du service, de la personne qui le vend et du moment où son exécution commence. Lorsque l’exécution d’un service commence avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du client, les sommes correspondant au service déjà exécuté peuvent être dues dans les conditions prévues par la loi. Si un service est entièrement exécuté avant la fin de ce délai, la perte du droit de rétractation doit être acceptée et reconnue lorsque la loi le prévoit. Le parcours de paiement indiquera le régime applicable avant la confirmation.
08
Cadre médical et sécurité
KŌMØ Pulse et le site public ne sont pas des services d’urgence. Les actes médicaux, examens, interprétations et décisions de soins relèvent du professionnel ou de l’établissement qui les réalise. Une information de sécurité sera fournie avant les auto-tests ou mesures ; le patient doit signaler toute situation rendant l’évaluation inadaptée et interrompre l’activité en cas de symptôme.
09
Données personnelles et données de santé
Le site public limite la collecte et ne doit pas recevoir de dossier médical par email. Dans Pulse ou un parcours clinique, les rôles de responsable et de sous-traitant, les finalités, la sécurité, les destinataires et les durées de conservation seront décrits dans une information dédiée. Les données concernant la santé ne seront traitées que dans le cadre et avec les garanties applicables.
10
Compte, contenus et propriété intellectuelle
Les accès Pulse sont personnels et doivent rester confidentiels. Les marques, interfaces, textes, méthodes, visuels, logiciels et éléments de KŌMØ World restent protégés par les droits applicables. L’usage d’un parcours ne transfère aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale.
11
Réclamations et règlement des différends
Une adresse de réclamation, un délai de réponse et, lorsque le régime s’applique, le médiateur de la consommation seront indiqués avant l’ouverture commerciale. Les difficultés concernant un acte ou une prise en charge médicale doivent d’abord être adressées au professionnel ou à l’établissement concerné.
12
Droit applicable et mise à jour
La version applicable sera celle présentée avant la commande et conservée avec la confirmation. Les conditions pourront évoluer pour les commandes futures. Elles seront rédigées sous le droit français lorsqu’il est applicable, sans limiter les droits impératifs du patient ou du consommateur.
Document de travail KŌMØ. Il ne remplace pas une validation juridique et ne doit pas être utilisé pour encaisser un paiement tant que les champs signalés comme à compléter ne sont pas finalisés.